Le produit pour l'année 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre définitif aux régimes bénéficiaires dans les conditions suivantes :

| |DÉFICITS COMPTABLES
hors C3S
de l'exercice 2009|ACOMPTES VERSÉS
en 2009|APUREMENTS
à opérer le 4 juin 2010| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------------------| | RSI - assurance maladie | 1 784 153 945,80 € | 1 580 000 000 € | 204 153 945,80 € | | RSI - assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales | 1 252 874 417,91 € | 1 050 000 000 € | 202 874 417,91 € | | RSI - assurance vieillesse des professions artisanales | 962 254 943,30 € | 1 100 000 000 € | ― 137 745 056,70 € | |Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics| 38 178 567,16 € | 40 000 000 € | ― 1 821 432,84 € |

Le montant des frais de gestion afférents à la collecte de la contribution sociale de solidarité pour l'exercice 2009 est arrêté à 14 201 026,87 €. Compte tenu de l'acompte de 13 000 000,00 € versé en 2009, il fait l'objet d'une régularisation de 1 201 026,87 € versée le 4 juin 2010 au régime social des indépendants.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.