Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail suivants :

I. ― Branche de l'aide à domicile
(75000 Paris)

a) Avenant n° 2 à l'accord de branche du 29 novembre 2005, en date du 24 avril 2008, relatif à la prise en charge d'une prime d'assurance trajet.
b) Avenant n° 1/2008 de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983, en date du 26 novembre 2008, relatif à la modification de la garantie rente éducation.
II. ― Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (75000 Paris)
Avenant n° 2008-05 en date du 24 octobre 2008 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle de 11 points aux aides-soignants, aux aides médico-psychologiques et aux infirmiers en SSIAD.

III. ― Syndicat général des organismes privés sanitaires
et sociaux (SOP) (75468 Paris)

Protocole d'accord n° 147 en date du 4 juin 2008 relatif à la création d'une annexe 2 conventionnelle pour les ateliers et chantiers d'insertion dans les accords collectifs CHRS.

IV. ― Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Ain (01000 Bourg-en-Bresse)

Accord de révision en date du 18 décembre 2008 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail.

V. ― Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte des Alpes-Maritimes (06200 Nice)

Accord d'entreprise en date du 15 décembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

VI. ― Union départementale des associations familiales
de la Charente (16024 Angoulême)

a) Accord d'entreprise en date du 1er juin 2006 relatif à la durée des mandats des représentants du personnel.
b) Accord d'entreprise en date du 26 août 2008 relatif aux modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité.

VII. ― Association départementale des pupilles de l'enseignement
public du Cher (18230 Saint-Doulchard)

Accord d'entreprise en date du 11 juillet 2008 relatif aux modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité.

VIII. ― Association corse pour les personnes âgées
(20189 Ajaccio)

Accord collectif en date du 1er juillet 2008 introduisant le travail de nuit au sein de l'ACPA par la création d'un service de garde itinérante.

IX. ― Association Don Bosco
(29411 Landerneau)

Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 26 avril 2004 sur le travail de nuit, en date du 3 juin 2008.

X. ― Association L'Espérance
(50700 Valognes)

a) Accord collectif d'entreprise en date du 4 juin 2008 relatif au droit d'expression des salariés.
b) Accord collectif d'entreprise en date du 4 juin 2008 relatif à l'application de l'article 39 de la convention collective du 15 mars 1966.

XI. ― Fondation Vincent de Paul
(67000 Strasbourg)

Accord d'établissement en date du 8 décembre 2008 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XII. ― Association Œuvre des villages d'enfants
(69204 Lyon)

Accord d'entreprise en date du 26 septembre 2008 relatif aux modalités de la négociation annuelle.

XIII. ― Association de la Roche
(69170 Tarare)

Accord d'entreprise en date du 7 janvier 2009 relatif à la répartition du temps de travail.

XIV. ― Association Maxi-Aide Grand Lyon
(69005 Lyon)

Accord d'entreprise en date du 27 janvier 2009 relatif aux modalités d'organisation et d'indemnisation du travail de nuit.

XV. ― Association ARIS
(78356 Jouy-en-Josas)

a) Accord collectif en date du 4 décembre 2008 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail.
b) Accord collectif en date du 4 décembre 2008 relatif à la répartition du temps de travail de certaines catégories de salariés de l'ARIS.

XVI. ― Association Monsieur Vincent
(94230 Cachan)

Protocole d'accord en date du 15 décembre 2008 relatif à l'organisation du temps de travail au sein des résidences et services val-de-marnais.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― Association SESAM Aide et soins à domicile
(34433 Saint-Jean-de-Vedas)

Accord d'entreprise en date du 10 décembre 2008 faisant suite à la négociation annuelle obligatoire de 2008.

II. ― Association pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte en Mayenne (53000 Laval)

Avenant en date du 13 novembre 2008 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail en date du 24 juin 1999.

III. ― Association Société lyonnaise pour l'enfance
et l'adolescence (69006 Lyon)

Accord collectif SLEA en date du 17 décembre 2008 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour les salariés non cadres.

IV. ― Association Œuvre de secours aux enfants
(75010 Paris)

Protocole d'accord tickets-restaurants en date du 26 août 2008.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.