Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des architectes,
agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (art. 4 et 6).

Nota. - L'arrêté du 21 août 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-35 du ministère de l'emploi et de la solidarité qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.