JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Arrêté du 20 octobre 2022

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Changements dans la structure de l'office de notaire de Beaune

Résumé Nicolas SEGAUT devient associé chez Edouard LAMOUR et Nicolas SEGAUT, Notaires associés, après le départ de Gilles SERAPHIN.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SEGAUT (Nicolas, François, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, Notaires associés » anciennement société civile professionnelle « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, notaires associés » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
M. SEGAUT (Nicolas, François, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, Notaires associés ».
Le retrait de M. SERAPHIN (Gilles, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, Notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Edouard LAMOUR et Nicolas SEGAUT, Notaires associés ».