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Changements dans la structure de l'office de notaire de Beaune
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SEGAUT (Nicolas, François, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, Notaires associés » anciennement société civile professionnelle « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, notaires associés » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
M. SEGAUT (Nicolas, François, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, Notaires associés ».
Le retrait de M. SERAPHIN (Gilles, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, Notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Edouard LAMOUR et Nicolas SEGAUT, Notaires associés ».
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