Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 2008, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, à l'annexe :
Page 17059, 2e colonne, dans le titre :
Au lieu de : « La division 175 Enregistrement des balises 460 MHz », lire : « La division 175 Enregistrement des balises 406 MHz » ;
Page 17060, 2e colonne, 2e note de l'article 175-05 :
Au lieu de : « Se reporter à la norme RTCM 11010. 2 », lire : « Se reporter à la norme RTCM 11010 ».