JORF n°258 du 6 novembre 1998

Arrêté du 20 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 octobre 1998, le mandat des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est prorogé pour une durée maximale de six mois, dont le terme est fixé au 14 avril 1999.

LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE EST PROROGE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS,DONT LE TERME EST FIXE AU 14-04-1999.