JORF n°262 du 11 novembre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 octobre 1997, M. de Morant (Jean-Pierre), sous-préfet en service détaché, est, à compter du 27 février 1998, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.