Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 août 1997, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 octobre 1996, portant élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence de la convention collective susvisée et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant du 10 janvier 1997 (un barème annexé) relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 29 août 1997 ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 octobre 1997 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition de la majorité de ses membres,

Arrête :

Fait à Paris, le 20 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert