JORF n°0288 du 28 novembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2020

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension de l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316),

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 5e alinéa, les mots : « TP : Technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation » sont supprimés ;
2° Au 6e alinéa, les mots : « BP : Responsable d'exploitation agricole » sont supprimés ;
3° Au 7e alinéa, les mots : « TP : Titre professionnel Serveur(se) en restauration » sont supprimés ;
4° Au 8e alinéa, les mots : « TP : Responsable de salle en hôtellerie/restauration » sont supprimés ;
5° Au 9e alinéa, les mots : « TP : Titre professionnel Cuisinier (ère) » sont supprimés ;
6° Au 11e alinéa, les mots : « TP : Titre professionnel Gouvernant(e) en hôtellerie » sont supprimés ;
7° Au 12e alinéa, les mots : « Créateur d'ambiances ludiques artistiques et sportives pour tous publics » sont supprimés ;
8° Au 14e alinéa, les mots : « Assistant manager tourisme hôtellerie restauration » ;
9° Au dernier alinéa, les mots : « BTS : Assistant de gestion de PME et de PM » sont supprimés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - L'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/34, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.