JORF n°0288 du 28 novembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2020 :
La démission de Mme JAVOUHEY (Elisabeth, Marie-Pierre), épouse BEAUNÉE, notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée.
La société civile professionnelle « Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence Dijon (Côte-d'Or), est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de Mme JAVOUHEY (Elisabeth, Marie-Pierre), épouse BEAUNÉE.
Mme JAVOUHEY (Elisabeth, Marie-Pierre), épouse BEAUNÉE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), suivant le présent arrêté.