JORF n°0287 du 27 novembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 20 novembre 2020, la société de coordination « Groupe Habitat en Seine-Saint-Denis, société de coordination », dont le siège social est situé à Bobigny (93), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.