JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment le livre VIII ;

Vu le décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 29 octobre 2020,

Arrête :

Article 1

A titre transitoire, pour la session d'examen 2021, l'attestation intermédiaire mentionnée à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime précise :

  1. La moyenne non coefficientée des évaluations formatives chiffrées des trois trimestres ou des deux semestres pour chaque enseignement suivi en classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture ;
  2. Et le nombre de semaines de période de formation en milieu professionnel réalisées entre le 1er septembre 2019 et le 30 juin 2021.

Article 3

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin