JORF n°0273 du 24 novembre 2019

Arrêté du 20 novembre 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 123-45 et R. 123-46 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, et notamment son article 13,

Arrête :

Article 1

Sont nommés pour une durée d'un an en qualité de membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole :

  1. Président

M. REY (Jean-Louis).

  1. Représentants de l'administration

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant.
Le chef du bureau des organismes de protection sociale agricole ou son représentant.
Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant.
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

  1. Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

M. CORMERY (Pascal), président du conseil d'administration de la FNEMSA ou son représentant.
M. BLANC (François-Emmanuel), délégué général de la FNEMSA ou son représentant.
Mme NOUVEL (Karine), déléguée générale adjointe de la FNEMSA ou son représentant.
M. LE MAY (Raynal), directeur de l'UCANSS ou son représentant.

  1. Représentants des agents de direction

Sur proposition du Syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) :
Titulaire :
M. SERVENT (Pascal).
Sur proposition du Syndicat national des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (SNADMSA) :
Titulaires :
Mme GUEGADEN-MOREAU (Isabelle).
M. LE MAUR (Etienne).
Suppléants :
M. MARCOUP (David).
M. ASTIER (Franck).

Article 2

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques.

Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard