Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 20 novembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle, Zurich (Fondation Collection EG Bührle), Suisse, prêtés à Culturespaces, organisateur de l'exposition « LES CHEFS-D'ŒUVRE DE LA COLLECTION BÜHRLE » présentée au musée Maillol, Paris, du 20 mars 2019 au 21 juillet 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 février 2019 au 21 août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.