JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Arrêté du 20 novembre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 20 novembre 2018, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 juillet 2018 (NOR : MICC1820382A), publié au Journal officiel du 26 juillet 2018, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'exposition « LE CRAC DES CHEVALIERS. CHRONIQUES D'UN RÊVE DE PIERRE » organisée et présentée à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, Paris, sont prorogées jusqu'au 31 mars 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.