JORF n°0273 du 24 novembre 2013

Arrêté du 20 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 novembre 2013, une nouvelle période d'inscription aux examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, autorisés par l'arrêté du 30 août 2013 publié au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2013, texte n° 18 (NOR : MENH1318506A), est ouverte.
Toutefois, les candidats ayant déjà fait acte de candidature à ces recrutements réservés pendant la période initiale d'ouverture des registres d'inscription prévue par l'arrêté d'ouverture du 30 août 2013 précité n'ont pas à renouveler leur inscription qui sera prise en compte par l'administration pour être admis à présenter les épreuves.
Ces recrutements réservés sont ouverts sans condition de nationalité.
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les inscriptions seront formulées à l'aide d'un dossier imprimé d'inscription.
Le téléchargement du dossier sera effectué en se connectant sur le site internet de l'académie d'inscription et au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France pour les candidats franciliens, jusqu'au jeudi 12 décembre 2013, à 17 heures, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger le dossier, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions, au plus tard le jeudi 12 décembre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le vendredi 20 décembre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier ni aucun dossier posté après les délais fixés ci-dessus ne seront pris en considération.
Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Les candidats en activité s'inscrivent auprès du recteur de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle.
Il est rappelé que l'inscription à l'un de ces examens professionnalisés réservés est exclusive de toute autre inscription à un autre recrutement réservé au titre de la même session.
Dans le cas du non-respect de cette disposition, les candidats seront mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription reçue, le cachet de la poste faisant foi, sera prise en compte.
Pour l'épreuve d'admission, les candidats établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils devront adresser, en trois exemplaires, au service académique qui a enregistré leur inscription.
L'envoi devra obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 7 janvier 2014, le cachet de la poste faisant foi. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraînera l'élimination du candidat.
Les autres dispositions de l'arrêté d'ouverture du 30 août 2013 restent applicables.
Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de-France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac1.