Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 30 novembre 1996, aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Joseph-Antoine Caitucoli, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°272 du 22 novembre 1996
Arrêté du 20 novembre 1996
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 30-11-1996,AUX FONCTIONS DE M. JOSEPH-ANTOINE CAITUCOLI,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 20 novembre 1996.
Pierre Pasquini