Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur:
Directeur du cabinet:
Mme Elisabeth Bukspan.
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JORF n°271 du 22 novembre 1995
Arrêté du 20 novembre 1995
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera publié au JORF.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: MME. ELISABETH BUKSPAN.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 20 novembre 1995.
YVES GALLAND