Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1992:

M. Spiteri (Pierre), professeur de droit privé à l'université Toulouse-I,

est nommé membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Merle (Philippe).

M. Claveranne (Jean-Pierre), professeur de sciences de gestion à l'université Lyon-III, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Soulie (Daniel).

M. Nougein (Henri, Jacques), juge au tribunal de commerce de Lyon, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Harant (Léon).

M. Picard (Maurice), administrateur judiciaire, est nommé membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire, en remplacement de M. Geniteau (Alain).

M. Berkowicz (Richard), administrateur judiciaire, est nommé membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire, en remplacement de M. Ripert (Joseph).

M. Jeannerot (Philippe), administrateur judiciaire, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire, en remplacement de M. Gondre (Henri).

Mme Pepin-Lehalleur (Odile), administrateur judiciaire, est nommée membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire, en remplacement de M. Laureau (Jean-Louis).

M. Theetten (Jérôme), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, est nommé membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Pierrel (Jean-Claude).

M. Pellegrini (Gilles), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Horel (Bernard).

M. SPITERI PIERRE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MERLE PHILIPPE.

M. CLAVERANNE JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SOULIE DANIEL.

M. NOUGEIN (HENRI,JACQUES) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. HARANT LEON.

M. PICARD MAURICE,EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. GENITEAU ALAIN.

M. BERKOWICZ RICHARD,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. RIPERT JOSEPH.

M. JEANNEROT PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. GONDRE HENRI.

MME. PEPIN-LEHALLEUR ODILE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. LAUREAU JEAN-LOUIS,

M. THEETTEN JEROME EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. PIERREL JEAN-CLAUDE.M. PELLEGRINI GILLES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. HOREL BERNARD.