Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1992:

L'arrêté du 17 septembre 1992 relatif à la société Paul Ichtertz et Rolly Bernard, société civile professionnelle d'huissiers de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est rapporté.

La démission de M. Ichtertz (Paul), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.

L'agrément de M. Ichtertz (Paul), en qualité d'huissier de justice membre de la société Paul Ichtertz et Rolly Bernard, société civile professionnelle d'huissiers de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est retiré.

La raison sociale de la société Paul Ichtertz et Rolly Bernard, société civile professionnelle d'huissiers de justice, est modifiée comme suit:

<<Rolly Bernard, société civile professionnelle d'huissier de justice>>.