JORF n°276 du 27 novembre 1991

Arrêté du 20 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1991:

L'office de notaire à la résidence de Latronquière (Lot) dont était titulaire M. Boussie (Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 novembre 1988, est supprimé.

M. Herbet (Michel, François), notaire à Lacapelle-Marival (Lot), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. Herbet (Michel, François), notaire à Lacapelle-Marival (Lot), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Latronquière (Lot) au lieu de l'office supprimé.