Arrête:
1 version
JORF n°276 du 27 novembre 1991
Arrêté du 20 novembre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 300000 F et un crédit de paiement de 4000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 300000 F et un crédit de paiement de 4000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,II SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN),TITRE V,SGDN,EQUIPEMENT ET MATERIEL (CHAP. 57-05).
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT DE PAIEMENT ET D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLES AU BUDGET DE LA DEFENSE,SECTION COMMUNE,TITRE V,ATOMES STRATEGIQUE ET PRESTRATEGIQUE (CHAP. 51-88).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 20 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. DURANTHON
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 27/11/1991
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 27/11/1991
......................................................