JORF n°276 du 27 novembre 1991

Arrêté du 20 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1991, Mme Evans (Nicole, Marie) est nommée notaire à la résidence de Villecomtal-sur-Arros (Gers), en remplacement de M. Bareille (Jacques,

Dominique, Alain), démissionnaire.