JORF n°276 du 28 novembre 1990

Arrêté du 20 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990:

Le retrait de M. Renard (Jacques, Marie, Robert), notaire associé, membre de la société Daniel Bazelaire et Jacques Renard, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirecourt (Vosges), est accepté.

La raison sociale de la société Daniel Bazelaire et Jacques Renard, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Daniel Bazelaire, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.