JORF n°276 du 28 novembre 1990

Arrêté du 20 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990:

Le retrait de M. Sallez (Jean-Marie, Marcel, Armand), notaire associé,

membre de la société Bernard Coubronne et Jean-Marie Sallez, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un officie notarial, sise à la résidence de Noyon (Oise), est accepté.

La raison sociale de la société Bernard Coubronne et Jean-Marie Sallez,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Bernard Coubronne, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.