JORF n°276 du 28 novembre 1990
Arrêté du 20 novembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990:
Le retrait de M. Sallez (Jean-Marie, Marcel, Armand), notaire associé,
membre de la société Bernard Coubronne et Jean-Marie Sallez, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un officie notarial, sise à la résidence de Noyon (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Coubronne et Jean-Marie Sallez,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Bernard Coubronne, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.