JORF n°276 du 28 novembre 1990
Arrêté du 20 novembre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget en date du 20 novembre 1990, sont approuvées les dispositions statutaires insérées à l'article 9 des statuts de l'association La Vie nouvelle: <<deux postes de direction-animation de l'association peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché>>.
SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 9 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION LA VIE NOUVELLE: "DEUX POSTES DE DIRECTION-ANIMATION DE L'ASSOCIATION PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE".