JORF n°271 du 22 novembre 1990

Arrêté du 20 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990, la démission de M. Beaud (Jean-Pierre, René), notaire à la résidence de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique), est acceptée.