JORF n°278 du 30 novembre 1990
Arrêté du 20 novembre 1990
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 20 novembre 1990,
l'aérodrome de Blois-le-Breuil (Loir-et-Cher) est affecté à titre unique au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins des transports aériens et de l'aviation de tourisme.
L'arrêté du 1er septembre 1947 est abrogé en tant qu'il porte affectation de l'aérodrome de Blois-le-Breuil.
AFFECTATION A TITRE UNIQUE AU MINISTERE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE,POUR LES BESOINS DES TRANSPORTS AERIENS ET DE L'AVIATION DE TOURISME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1947 EN TANT QU'IL PORTE AFFECTATION DE L'AERODROME DE BLOIS-LE-BREUIL (TEXTE NON PUBLIE).