JORF n°278 du 30 novembre 1990

Arrêté du 20 novembre 1990

Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 20 novembre 1990, M. Anne (Bernard), directeur général de la Société nationale Corse-Méditerranée, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté,

en remplacement de M. Ribiere (Jacques), appelé à d'autres fonctions.

M. ANNE (BERNARD) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 30-11-1990,EN REMPLACEMENT DE M. RIBIERE JACQUES.

FIN DE MANDAT: 30-11-1993.