Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu la demande présentée par Mme Mélanie VILLIERS, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Mme Mélanie VILLIERS, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, à compter du 1er mai 2025, pour une durée de trois ans, dont les deux premières années au titre de la mobilité.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mai 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin