La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi de modernisation sociale (n° 2002-73 du 17 janvier 2002) ;
Vu la loi de finances pour 2009 n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 pour 2009 ;
Vu le décret n° 2000-1282 en date du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2009,
Arrête :
Il est alloué à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), au titre de la subvention pour charges de service public 2009, la somme de deux millions sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent soixante-huit euros (2 799 368 €).
1 version
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur
des affaires générales,
G. Gonzalez