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JORF n°123 du 29 mai 1998
Arrêté du 20 mai 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998, notamment son état H,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 205 082 070 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 205 082 070 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT:
SERVICES DU PREMIER MINISTRE:
I SERVICES GENERAUX,TITRES III ET IV: MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES (CHAP. 34-98); DEPENSES DIVERSES LIEES AUX REIMPLANTATIONS D'ADMINISTRATION (CHAP. 37-07); ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL (CHAP. 37-10); AIDES A LA PRESSE (CHAP. 41-10);
II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE III: MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES (CHAP. 34-98).
Fait à Paris, le 20 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 29/05/1998 page 8195 à 8199
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