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Arrêté du 20 juin 2025

modifiant l'arrêté du 31 mars 2025 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rendement des vignes pour les vins d'origine contrôlée

Résumé. Certaines vignes produisant des vins d'origine contrôlée auront un rendement différent cette année.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu les cahiers des charges des appellations concernées ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-21-1 (Règles de rendement pour les eaux-de-vie de vin à AOC) ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2025 (Règles de rendement pour les vignobles en 2024) relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024 ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 12 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Modification du rendement des vignobles AOC pour 2024

Résumé. Certaines vignes qui produisent des vins d’origine contrôlée auront un rendement différent cette année.

Le rendement de certains vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2024, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Le texte modifie des règles établies par un arrêté précédent.

Fait le 20 juin 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Arrêté du 20 juin 2025
Article 1
Article 2
Annexe