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Arrêté du 20 juin 2023

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'admissibilité pour les filières PT et TSI

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les filières PT et TSI, en ajoutant des points supplémentaires pour certains étudiants et en changeant les coefficients des épreuves.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 821-1 (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) ;

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1983 modifié fixant le régime des bourses accordées par le ministre des relations extérieures aux étrangers boursiers du Gouvernement français ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieur ;

Sur la proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Modification des conditions d'admissibilité pour les filières PT et TSI

Résumé. Les candidats des filières PT et TSI peuvent obtenir des points supplémentaires pour leur admissibilité s'ils sont en deuxième année d'études supérieures ou boursiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des coefficients d'épreuves pour les filières PT et TSI

Résumé. Les coefficients des épreuves de français et de technologie sont modifiés pour les filières PT et TSI.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2023

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Charges d'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Les directeurs de deux écoles doivent appliquer l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du pilotage et de l'évolution des services,

C. Chassande

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Arrêté du 20 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3