Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire du Gouvernement au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Résumé Martin LANDAIS est nommé pour remplacer Mayeul TALLON au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 20 juin 2022, est nommé, commissaire du Gouvernement du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour le conseil d'administration du 20 juin 2022 :
M. Martin LANDAIS, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en l'absence de M. Mayeul TALLON.
1 version