JORF n°155 du 5 juillet 1997

Arrêté du 20 juin 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 1997 et à compter du 18 juin 1997, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 10 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit :
Dans les première et deuxième colonnes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 05/07/97 Page 10207
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