Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable
Résumé M. Manuel PICHEL remplace M. Kouassi FANOU comme agent comptable d'un groupe.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 juillet 2022, M. Manuel PICHEL, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte », en remplacement de M. Kouassi FANOU.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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