JORF n°0172 du 27 juillet 2021

Arrêté du 20 juillet 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 20 juillet 2021, l'agrément de la société LOGIDIA, SA d'HLM (n° SIRET 756 200 275 00037), dont le siège social est situé à Péronnas (01), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Ain pour le développement de la construction (ancienne dénomination de la société LOGIDIA SA d'HLM) est abrogé.