JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juillet 2010, l'honorariat conféré à M. DUCAMP (Michel, Alexandre, Jules, Gustave), ancien notaire à la résidence de Paris, est retiré.