Délégation permanente est donnée à M. Brice Bohuon, secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, pour signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du président de la commission, tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique et l'exécution du budget de la commission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Brice Bohuon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Alain Fichelle.

Délégation permanente est donnée à M. Alain Fichelle, chef des services administratifs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, pour signer au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et la rémunération des membres, des rapporteurs et des fonctionnaires qui apportent leur concours au secrétariat de la commission.

L'arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.