La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter deux emprunts :
- de 345 000 destiné au financement d'une opération conjointe du port de commerce de Bonifacio avec le port de Porto-Vecchio (coffre d'amarrage) ;
- de 753 700 , 2e acompte de participation à verser au conseil général de la Corse-du-Sud dans le cadre de la reconstruction du môle du port de commerce de Porto-Vecchio. Opération conjointe du port de commerce de Porto-Vecchio avec le port de commerce de Bonifacio.
L'amortissement de l'emprunt de 345 000 , qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans, au taux prévisionnel de 4 %.
L'amortissement de l'emprunt de 753 700 , qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera sur une durée de vingt ans (408 700 ) et quinze ans (345 000 ) au taux prévisionnel de 4 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert pour les deux emprunts par les droits de ports et taxes d'outillages de la concession.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.