JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Arrêté du 20 janvier 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-6 ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation des dispositions de l'arrêté du 1er février 1978

Résumé Cet article supprime des règles établies en 1978.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 1978 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >

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4 abrogés

Article 2

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Publication de la doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers

Résumé Les instructions pour les interventions des pompiers sont sur le site du ministère de la sécurité civile.

La doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers est publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.

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Article 3

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Chargé de l'exécution

Résumé Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion