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Suppression des articles de l'arrêté du 1er février
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 1978Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
1 version
4 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-6 (Rôle des sapeurs-pompiers volontaires) ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 1978Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 27 janvier 2023
La doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers est publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.
1 version
En vigueur depuis le 27 janvier 2023
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion