Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 janvier 2023

portant abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les interventions des pompiers

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2023 supprime des règles anciennes et indique où trouver les nouvelles instructions pour les pompiers.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-6 (Rôle des sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles de l'arrêté du 1er février

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2023 supprime les articles de l'arrêté du 1er février 1978.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers

Résumé. Les instructions pour les interventions des pompiers sont sur le site du ministère de la sécurité civile.

La doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers est publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 27 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2023

Arrêté du 20 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3