Article 1
Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, organisé au titre de 2020 est fixé à 3.
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JORF n°0050 du 28 février 2020
Arrêté du 20 janvier 2020
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 modifié portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 modifié fixant les branches professionnelles dans lesquelles sont ouverts les concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture,
Arrête :
Article 2
La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
C. Gardette