Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-3 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-73 ;

Vu le décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires,

Arrête :

Fait le 20 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

M. Marquer