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Arrêté du 20 février 2020

modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'élection des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté du 20 février 2020 met à jour les règles pour voter et être élu parmi les sapeurs-pompiers volontaires.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-3 (Rôle du préfet dans la répartition des sièges et la pondération des votes) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-73 (Rôle du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu le décret n° 2020-144 du 20 février 2020 (Vote électronique sécurisé pour les élections des pompiers) relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires,

Arrête :

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Modification des conditions d'élection des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les règles pour voter et être élu parmi les sapeurs-pompiers volontaires sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 20 février 2020 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

M. Marquer

En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Arrêté du 20 février 2020
Article 1
Article 2