Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 février 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Staatsbibliothek zu Berlin, Oriental Department, Stiftung Preußischer Kulturbesitz, Berlin, Allemagne ;
- Jüdisches Museum, Cologne, Allemagne ;
- Erfurter Dom, Schatzkammer (Trésor de la cathédrale), Erfurt, Allemagne ;
- Thüringisches Landesamt für Denkmalpflege und Archäologie, Erfurt, Allemagne ;
- Kunstmuseum Moritzburg, Staatliche Galerie Moritzburg, Halle-sur-Saale, Allemagne ;
- Staats- und Universitätsbibliothek Hamburg, Hambourg, Allemagne ;
- Museums SchPIRA, Spire, Allemagne ;
- Comunità ebraica di Biella, Bielle, Italie ;
- North Devon Athenaeum, Barnstaple, Royaume-Uni ;
- Cambridge University Library, Cambridge, Royaume-Uni ;
- The National Archives, Kew, Royaume-Uni ;
- British Library, Londres, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Westminster Abbey, Muniment Collection, Londres, Royaume-Uni ;
- Bodleian Library, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « SAVANTS ET CROYANTS. LES JUIFS D'EUROPE DU NORD AU MOYEN ÂGE » organisée et présentée au musée des Antiquités, Métropole Rouen Normandie, du 24 mai 2018 au 16 septembre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 avril 2018 au 5 octobre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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