Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 72-1012 du 7 novembre 1972 modifié instituant une indemnité horaire en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1975 modifié portant fixation des taux et des majorations de l'indemnité horaire spéciale instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1975 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 1er. - Les taux de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
<< - analyste, chef d'exploitation, programmeur de système, chef de projet : 6,86 F ;
<< - chef programmeur, programmeur, pupitreur : 6,50 F ;
<< - agent de traitement : 6,28 F. >>
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Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
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Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-04-1975 MODIFIE: LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 721012 DU 07-11-1972 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT: ANALYSTE,CHEF D'EXPLOITATION,PROGRAMMEUR DE SYSTEME,CHEF DE PROJET: 6,86FRS; CHEF PROGRAMMEUR,PROGRAMMEUR,PUPITREUR: 6,50FRS; AGENT DE TRAITEMENT: 6,28FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 20 février 1996.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. ROSSI