JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de variétés de plantes cultivées au Catalogue officiel

Résumé Des nouvelles variétés de féveroles et de pois protéagineux peuvent être vendues en France pendant dix ans, avec des entreprises responsables de leur création et conservation.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| Espèces |Dénomination | Obtenteur(s) |Responsable(s)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |------------------------------|-------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Féverole de printemps | Yoda. | P.H. Petersen Saatzucht Lundsgaard GmbH (DE). | P.H. Petersen Saatzucht Lundsgaard GmbH (DE). | | Féverole d'hiver | Namiby. |Agri Obtentions SA (FR), Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | | Newton. |Agri Obtentions SA (FR), Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | |Pois protéagineux de printemps| Balistic. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | | Gabin. | Lemaire Deffontaines (FR). | Lemaire Deffontaines (FR). | | | KWS Arkam. | KWS Momont Recherche SARL (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | |KWS Majestam.| KWS Momont Recherche SARL (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | |KWS Telegram.| KWS Momont Recherche SARL (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | | Pralino. | Nordic Seed A/S (DK). | Nordic Seed A/S (DK). | | Pois protéagineux d'hiver | Biceps. | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). | | | Fuego. |Agri Obtentions SA (FR), Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | | Ruck. | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |

Article 2

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Inscription de la variété de pois protéagineux 'Blond de la Planèze'

Résumé La variété de pois 'Blond de la Planèze' est inscrite dans le catalogue pour 10 ans, avec Henri Bouniol responsable de sa conservation.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées (liste C des variétés de conservation), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| Espèces | Dénomination |Obtenteur(s)|Responsable(s)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |------------------------------|--------------------|------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |Pois protéagineux de printemps|Blond de la Planèze.| Inconnu. | Bouniol Henri (FR). |

Article 3

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Prolongation des inscriptions de variétés de pois protéagineux sur la liste A du catalogue officiel

Résumé Les pois protéagineux Kareni et Fresnel restent inscrits sur la liste officielle pendant cinq ans.

Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025, l'inscription des variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Kareni.
Pois protéagineux d'hiver : Fresnel.

Article 4

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Radiation de variétés de pois protéagineux

Résumé Les pois Blueman et Brelan ne seront plus dans le catalogue officiel à partir de fin 2024, mais pourront encore être vendus jusqu'en 2027.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés de pois protéagineux de printemps : Blueman, Brelan.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.

Article 5

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Radiation des variétés de pois chiche Barock et Seckin

Résumé Les pois chiche Barock et Seckin ne seront plus sur la liste officielle à partir de fin 2024, mais on pourra les vendre jusqu'en juin 2027.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards », à échéance du 31 décembre 2024, les variétés de pois chiche : Barock, Seckin.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.

Article 6

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen