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Sous-section 2
Nature et objectifs de détention des certificats d'économies d'énergie
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Section 6
Certificats d'économies d'énergie
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Paragraphe 1
Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie
Paragraphe 1 : Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie
Paragraphe 2 : Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie
Paragraphe 3 : Traitement comptable des CEE et des obligations d'économie d'énergie à la clôture
Paragraphe 4 : Suivi des certificats d'économies d'énergie en comptabilité matière
Paragraphe 5 : Comptabilisation du versement au Trésor public
