Article 121-2

Les biens forestiers comprennent :

- les immobilisations composant les forêts ;
- pour les SEF uniquement, les parts de groupements forestiers ou assimilés ;
- les stocks liés à l'activité forestière ;
- les amortissements et dépréciations liés aux biens forestiers.

Article 121-3

Les autres actifs comprennent :

- le capital souscrit non appelé ;
- les frais d'établissement ;
- les actifs immobilisés autres que les biens forestiers ;
- les créances ;
- les valeurs mobilières de placement et disponibilités ;
- les amortissements et dépréciations liés aux actifs inscrits dans cette rubrique ;
- les comptes de régularisation actif.