JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2021 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 mai 2021

Résumé Cet article change les règles d'un ancien arrêté et supprime un article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2021 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2022

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit s'occuper de cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine